— Français —

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
&
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de la dernière mise à jour : 24/01/2022

Bienvenue sur le site Internet de l’association Tipi, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, numéro SIREN 448 994 012, située 4 rue Pagès, 34000 Montpellier – France – Email : administration@tipi.pro (ci-après, « Tipi »).

Ce site est disponible à l’adresse www.tipi.fr ou tout autre adresse qui pourrait lui être substituée (le « Site »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») contiennent les stipulations applicables à l’utilisation par toute personne physique (ci-après l’« Utilisateur ») du Site, sous réserve d’éventuelles dispositions d’ordre public local contraires dont l’application s’impose, le cas échéant, à cette utilisation dans le pays à partir duquel le Site est consulté. Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur le Site où elles sont consultables à tout moment. L’Utilisateur peut conserver et/ou imprimer les Conditions Générales d’Utilisation en utilisant les paramètres standard de son navigateur et/ou ordinateur.

Tipi se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment. L’Utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation lors de chaque utilisation du Site, ceci pour s’assurer d’avoir connaissance de leur dernière version en vigueur.

1.       MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par Tipi, dont les coordonnées figurent en tête des présentes.

Le directeur de la publication du Site est M. Luc Nicon.

Le Site est hébergé par Cloudways Ltd. (https://www.cloudways.com) dont le siège social est situé 52 Springvale, Pope Pius XII Street Mosta MST2653, Malta – Téléphone : +35 6 35 50 01 06

2.       OBJET DU SITE

Tipi a pour but l’enseignement, la promotion et la diffusion de la Régulation émotionnelle TIPI (la « Méthode Tipi »).

Le Site est mis à disposition des Utilisateurs pour leur information et aux fins de communication sur l’activité de Tipi, notamment pour présenter la Méthode Tipi ainsi que l’actualité de Tipi.

A ce titre, le Site offre aux Utilisateurs des informations relatives à différents services ayant vocation à leur faire découvrir et les familiariser à la Méthode Tipi et notamment les services suivants :

Les Formations et Consultations proposées sur le Site sont exclusivement réservées aux Utilisateurs agissant en tant que consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les professionnels souhaitant accéder aux Formations Tipi sont invités à se rendre sur les sites Internet dédiés : www.formation.tipi.org et www.fr.tipi.pro.

3.       INSCRIPTION AUX FORMATIONS GRATUITES ET CONSULTATIONS GRATUITES

Le Site permet aux Utilisateurs de s’inscrire à l’une des Formations proposées sur le Site. Le contenu et les caractéristiques principales des Formations proposées sont détaillées sur le Site. Pour toute information complémentaire sur les Formations proposées, l’Utilisateur est invité à contacter Tipi et/ou le formateur en utilisant les coordonnées indiquées sur le Site.

Les inscriptions aux Formations se font auprès des formateurs, par e-mail et/ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le Site et/ou sur la plateforme de formation www.formation.tipi.org qui propose un e-learning gratuit.

Des Consultations gratuites sont également proposées par des professionnels bénévoles, certifiés ou en cours de certification auprès de Tipi (le(s) « Bénévole(s) ») pour accompagner les Utilisateurs avec la Méthode Tipi.

Pour prendre contact avec un Bénévole, l’Utilisateur doit appeler le Bénévole sur un créneau de disponibilité proposé par le Bénévole et indiqué sur le Site. Les Bénévoles n’acceptent aucun appel en dehors des créneaux horaires proposés.

Si l’Utilisateur souhaite bénéficier de Consultations sur rendez-vous, l’Utilisateur peut contacter l’un des professionnels certifiés Tipi directement à partir de l’Annuaire mis à disposition sur le Site.

Les Consultations gratuites et les Consultations sur rendez-vous se déroulent sous la seule responsabilité du Bénévole ou du professionnel et de l’Utilisateur. Tipi ne saurait être tenue responsable des propos et actions de l’Utilisateur et/ou du Bénévole et/ou du professionnel lors des Consultations.

4.       PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « Tipi », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, qu’ils soient déposés ou non (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de Tipi ou sont concédés sous licence à Tipi.

Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément du Site (ci-après le « Contenu »), sont et demeurent la propriété exclusive de Tipi ou sont concédés sous licence à Tipi et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.

Tout support pédagogique, intégrant notamment les méthodes de séquençage pour la régulation des émotions, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale), utilisé lors des Formations (ci-après les « Supports Pédagogiques ») est et demeure la propriété exclusive de Tipi et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnait que les Marques, le Site, le Contenu et/ou les Supports Pédagogiques ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, distribués, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit, par lui-même ou par un tiers, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Tipi.

5.       LIENS HYPERTEXTES DISPONIBLES SUR LE SITE

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Tipi. Ils sont fournis uniquement à la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter son utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls et, le cas échéant, conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnait que Tipi ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît que Tipi ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

En conséquence, Tipi ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

6.       DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les Utilisateurs ont connaissance du fait que Tipi procède au traitement de leurs données à caractère personnel, conformément à la Politique relative à la protection des données de Tipi accessible à l’adresse suivante : https://tipi.fr/ politique-de-confidentialite /.

Conformément à la règlementation applicable, l’Utilisateur dispose de différents droits qu’il peut exercer à tout moment, dont notamment un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement ou à la limitation du traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier électronique à administration@tipi.pro ou par courrier à l’adresse suivante, 4 rue Pagès, 34070 Montpellier – France, en mentionnant son nom, prénom(s) et détails de contact (numéro de téléphone et adresse électronique).

7.       RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à la charge de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Tipi ne garantit en aucun cas un accès ininterrompu au Site.

En cas de communication à Tipi par l’intermédiaire du Site ou autrement, l’Utilisateur est responsable du contenu et de l’exactitude des informations ainsi transmises. A ce titre, Tipi exclut expressément toute responsabilité du fait des contenus qui seraient transmis par le biais du Site par courriel ou par tout autre moyen de communication.

Tipi ne garantit pas davantage la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau Internet ou de menaces telles que notamment les virus, bogues et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.

8.       CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant l’utilisation du Site et/ou son contenu, ou pour signaler tout dysfonctionnement, l’Utilisateur peut adresser un courriel à administration@tipi.pro en précisant l’objet de sa demande.

9.       LANGUE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été traduites en anglais et en espagnol aux fins d’information des Utilisateurs. En cas de divergence entre les versions française et anglaise ou espagnole, seule la version française des Conditions Générales d’Utilisation fera foi.

10.     LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout différend lié aux Conditions Générales d’Utilisation qui n’aurait pas pu être résolu de manière amiable sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris compétents. 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. OBJET

Les sites Internet www.tipi.pro, www.fr.tipi.pro, www.es.tipi.pro, www.formation.tipi.org (le « Site ») sont édités par l’association Tipi, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, numéro SIREN 448 994 01, située 4 rue Pagès, 34000 Montpellier (« Tipi »). Tipi a pour but l’enseignement, la promotion et la diffusion de la Régulation émotionnelle TIPI, et ce selon deux méthodes : la Régulation émotionnelle Tipi dite « directe » ou en « situation » et la Régulation émotionnelle Tipi dite « en différé » (collectivement la « Méthode Tipi »). A ce titre, TIPI propose notamment sur son Site des formations payantes à la Régulation émotionnelle Tipi, fournies en ligne ou en présentiel (la/les « Formation(s) ») à destination des professionnels.
Les Formations proposées sur le Site sont accessibles uniquement aux personnes morales ou aux personnes physiques, publiques ou privées, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et ayant la capacité de former des contrats juridiquement opposables en vertu de la législation en vigueur (le(s) « Client(s) »).
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à toute inscription à une Formation effectuée par un Client sur le Site et régissent la relation contractuelle entre le Client et Tipi à cet égard. Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont consultables à tout moment. Le Client peut conserver et/ou imprimer les Conditions Générales de Vente en utilisant les paramètres standard de son navigateur et/ou ordinateur.
Les Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document relatif à l’objet des présentes. Les parties reconnaissent expressément que les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de leurs accords concernant l’objet des présentes. Aucune condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra être incluse dans les Conditions Générales de Vente ou y être ajoutée.
Tipi se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui sont en vigueur à la date d’inscription à la Formation sur le Site. Le Client est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente lors de chaque visite du Site et avant chaque inscription car elles peuvent avoir été modifiées.

2. DESCRIPTION DES FORMATIONS

Le Site permet aux Clients de s’inscrire à l’une des Formations proposées sur le Site. Le contenu et les caractéristiques principales des Formations proposées sont détaillés sur le Site. Pour toute information supplémentaire sur les Formations proposées, le Client peut contacter Tipi en utilisant les coordonnées indiquées sur le Site.
Les photographies figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre informatif. Bien que tout soit mis en œuvre afin que les photographies, les représentations graphiques et les éléments textuels qui sont reproduits sur le Site donnent un aperçu exact des Formations proposées, des variations peuvent intervenir. En cas de doute, ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les Formations, veuillez contacter Tipi directement en utilisant les coordonnées indiquées sur le Site. En tout état de cause, Tipi ne saurait être tenue responsable de toute erreur non essentielle susceptible de survenir à cet égard.
En tout état de cause, le Site fournit aux Clients les renseignements suivants :
– Les caractéristiques essentielles des Formations : contenu de la Formation, ses caractéristiques principales, lieu de la Formation (en ligne / en présentiel), date(s) de la Formation, nombre de session(s) pour la Formation, durée de la Formation.
– Les programme pédagogique des Formations (qui détaillent le contenu des Formations),
– Les calendriers des Formations,
– Les prix des Formations,
– Les conditions de paiement, le cas échéant,
– Les Conditions Générales de Vente.
Le Client est seul responsable de ses choix de Formations et de leur adéquation à ses besoins. Tipi ne saurait voir sa responsabilité engagée à cet égard. Il est expressément convenu que toutes les inscriptions sont nominatives et qu’elles ne peuvent en aucun cas être transférées, en tout ou partie, à un tiers.

3. PROCESSUS D’INSCRIPTION

Toute inscription à une Formation suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles via un lien hypertexte, en cochant la case correspondante.
Tipi décline toute responsabilité en cas de communication d’informations erronées ou incomplètes par le Client au cours du processus de réservation.
Le processus d’inscription à une Formation est le suivant :
– Remplir le bulletin d’inscription disponible sur le Site ;
– Effectuer le paiement via Stripe ou PayPal.
Une fois le processus de réservation finalisé par le Client sur le Site tel que décrit ci-dessus, le Client recevra un courriel de confirmation qui détaillera les informations relatives à son inscription.
Tipi se réserve le droit de refuser toute inscription pour motif légitime, et notamment de refuser toute inscription d’un Client avec lequel il existerait un litige.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix de chaque Formation est mentionné sur le Site. Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables (y compris la TVA) au taux en vigueur à la date de l’inscription.
Tipi se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment. Les inscriptions sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l’inscription effectuée par le Client.
Le règlement des inscriptions s’effectue par Stripe ou Paypal uniquement. Le débit du montant de l’inscription est effectué au moment de la validation de l’inscription par le Client.

Le règlement des inscriptions peut s’effectuer en plusieurs fois sans frais via Stripe ou Paypal. Ce service est proposé après validation de l’inscription par simple paiement par carte bancaire, sans justificatifs ni formalités spécifiques ou délai d’acceptation.

Le paiement sera accepté aux seules conditions cumulatives suivantes (au jour de l’inscription).
– Le compte du Client devra être approvisionné du montant de la première échéance ;
– La date d’expiration de la carte bancaire du Client doit être supérieure à la date de la dernière mensualité.

Selon la formation choisie, le paiement s’échelonne comme suit :

Paiement en 4 mois :

Échéances : Date de prélèvement – Montant
1er paiement : Le jour de l’inscription – 25% du montant total TTC
2ème paiement : 1 mois après l’inscription – 25% du montant total TTC
3ème paiement : 2 mois après l’inscription – 25% du montant total TTC
4ème paiement : 3 mois après l’inscription – 25% du montant total TTC

Paiment en 6 mois :

Échéances : Date de prélèvement – Montant
1er paiement : Le jour de l’inscription – 25% du montant total TTC
2ème paiement : 1 mois après l’inscription – 25% du montant total TTC
3ème paiement : 2 mois après l’inscription – 25% du montant total TTC
4ème paiement : 3 mois après l’inscription – 25% du montant total TTC
5ème paiement : 4 mois après l’inscription – 25% du montant total TTC
6ème paiement : 5 mois après l’inscription – 25% du montant total TTC

TAEG 0%
Frais de dossier : 0€

5. ANNULATION OU REPORT D’UNE FORMATION

Si le nombre de participants à une Formation est jugé insuffisant, pour des raisons pédagogiques, TIPI se réserve le droit d’annuler cette Formation au plus tard un mois avant la date de la Formation. Les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés au Client.
TIPI se réserve également le droit de reporter la Formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique de la Formation initiale si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
En acceptant les conditions générales de vente et de paiement, le Client s’engage pour toute la durée de la formation.
Tout report ou annulation d’une Formation à l’initiative du Client n’est pas possible, sauf accord écrit et préalable de Tipi.
Si toutefois le Client annule une Formation sans accord écrit et préalable de Tipi, aucun remboursement ne pourra lui être accordé.
Si le Client a choisi l’option de paiement en plusieurs fois, il est tenu de régler l’intégralité des mensualités y compris celles postérieures à son annulation.

6. CODE DE CONDUITE

Le Client s’engage à respecter toutes les instructions de Tipi et/ou du formateur lors des Formations et à adopter un comportement courtois et respectueux à l’égard de Tipi, du formateur et des autres participants à la Formation. De manière plus générale, est prohibé tout comportement immoral, illégal, indécent, inapproprié ou allant à l’encontre de la morale, l’ordre public et la législation applicable, incluant par exemple, de manière non restrictive, l’abus verbal, les gestes obscènes ou abusifs, la violence physique, le dénigrement ou la diffamation notamment via les réseaux sociaux, les actes répréhensibles ou tout autre comportement qui pourrait être source de nuisance pour Tipi, le formateur et/ou les autres participants. En cas de comportement contraire aux présentes CGV, Tipi se réserve le droit d’exclure tout Client d’une Formation, sans indemnité et sans préjudice de tout autre recours de Tipi.

7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Clients ont connaissance du fait que Tipi procède au traitement de leurs données à caractère personnel, conformément à la Politique relative à la protection des données de Tipi accessible à l’adresse suivante : https://fr.tipi.pro/politique-de-confidentialite/.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « Tipi », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, qu’ils soient déposés ou non (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de Tipi ou sont concédés sous licence à Tipi.
Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément du Site (ci-après le « Contenu »), sont et demeurent la propriété exclusive de Tipi ou sont concédés sous licence à Tipi et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.

Tout support pédagogique, intégrant notamment les méthodes de séquençage pour la régulation des émotions, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale), utilisé lors des Formations (ci-après les « Supports Pédagogiques ») est et demeure la propriété exclusive de Tipi et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.

Les Marques, le Site, le Contenu et/ou les Supports Pédagogiques ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, distribués, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit.

Afin de lever tout doute, les Supports Pédagogiques et la méthode dispensée lors de la Formation peuvent être utilisés par le Client pour dispenser à son tour une formation à la Régulation émotionnelle Tipi si et seulement si :
– Ladite formation porte sur la Régulation émotionnelle Tipi dite « en situation » ;
– Ladite formation n’est pas « validante » pour devenir formateur/enseignant à la Régulation émotionnelle Tipi ;
– Le nom Tipi est accolée au titre de ladite formation.

La Régulation émotionnelle Tipi dite « en différé » ne peut, en aucun cas et à aucun moment, faire l’objet d’une formation qui serait organisée et dispensée par le Client. La Régulation émotionnelle Tipi dite « en différé » ne peut être utilisée par le Client que dans le strict cadre d’un accompagnement privé/en cabinet.

Le Client notifiera promptement par écrit à Tipi tout usage public non autorisé ou toute contrefaçon par des tiers des Marques, du Contenu et/ou des Supports Pédagogiques dont il pourrait avoir connaissance. Tipi sera seule juge de l’opportunité de commencer ou de poursuivre une action judiciaire ou amiable en vue de mettre fin à un tel usage non autorisé ou à une telle contrefaçon.

9. NON-CONCURRENCE

Le Client s’engage à ne pas développer, proposer, assurer, fournir et/ou commercialiser, auprès de tiers, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, des formations et/ou enseignements gratuits et/ou payants reposant sur la Régulation émotionnelle Tipi dite en « situation » dès lors qu’une telle formation ouvrirait la possibilité aux personnes formées de devenir à leur tour formateur/enseignant à la Régulation émotionnelle Tipi.
Le Client s’engage à apposer le signe TIPI à toute formation qu’il pourrait dispenser.

Le Client s’engage à ne pas développer, proposer, assurer, fournir et/ou commercialiser, auprès de tiers, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, des formations et/ou enseignements gratuits et/ou payants reposant sur la Régulation émotionnelle Tipi dite en « différé ». La Régulation émotionnelle Tipi dite en « différé » ne peut être utilisée et exploitée par le Client que dans le cadre strict d’un accompagnement privé/en cabinet.

10. RESPONSABILITÉ

Les parties ne pourront être tenues responsables que des préjudices constituant une conséquence directe et prévisible du manquement aux termes des présentes Conditions Générales de Vente.
Tipi ne saurait voir sa responsabilité engagée :

– en cas de préjudice lié à toute activité menée par le Client, en ce compris (notamment) les pertes de données, perte de chance, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunité ou de clientèle, les atteintes à la réputation ou les interruptions d’activité et de tout préjudice indirect subis par l’Utilisateur ; ou

– en cas d’empêchement ou de retard dans l’exécution de ses obligations, en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, causé par tout acte ou manquement de la part d’un Client (ou de toute personne agissant en son nom et pour son compte), d’un tiers ou découlant d’un évènement de force majeure tel que défini ci-après.
Dans tous les cas, en cas de manquement de Tipi à ses obligations prévues aux présentes, la responsabilité de Tipi à l’égard du Client est limitée aux sommes versées par le Client et encaissées par Tipi pour la Formation concernée par le litige.

11. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français, qui empêche l’une des parties de remplir ses obligations contractuelles, les obligations respectives des parties seront suspendues et aucune partie ne verra sa responsabilité engagée à cet égard.
La partie affectée par un évènement de force majeure devra informer l’autre partie de la survenance de cet évènement dans les plus brefs délais.
Si la durée de l’évènement de force majeure est supérieure à trente (30) jours consécutifs, et/ou si cet évènement, dès sa survenance, empêche définitivement la partie affectée de remplir ses obligations, chaque partie sera en droit de résilier le présent contrat par voie de notification écrite adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet dès réception de la lettre recommandée sans engager la responsabilité des parties à quelque égard que ce soit.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de réclamation ou de litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente et/ou d’une réservation, le Client pourra contacter le Service Client de Tipi (par courriel à l’adresse suivante : contact@tipi.org, par courrier à l’adresse postale suivant : 4 rue Pagès – Montpellier – France, par téléphone, les jours ouvrables – du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure de Paris), aux numéros suivants : +33 7 69 12 61 81
afin d’informer Tipi de la réclamation ou du litige concerné et de tenter de régler ce différend à l’amiable.
À défaut de règlement amiable du litige, toute réclamation ou litige lié aux présentes Conditions Générales de Vente et/ou à une réservation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Montpellier.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

Les parties reconnaissent expressément que les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de leurs accords concernant l’objet des présentes, et annulent et remplacent tout accord antérieur entre elles portant sur ce même objet. Si une quelconque disposition des Conditions Générales de Vente est jugée non valable, la disposition concernée sera inapplicable mais les autres dispositions demeureront valables et pleinement applicables.
Le fait que l’une des parties n’invoque pas un manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations ne peut être interprété comme une renonciation à l’obligation en question ou comme un addendum aux Conditions Générales de Vente, ce qui pourrait être de nature à empêcher la partie non défaillante d’invoquer ce manquement à l’avenir.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée ou jugée non valable en vertu d’une loi, d’une règlementation ou d’une décision d’un tribunal compétent, les parties se réuniront afin de convenir d’une ou de plusieurs dispositions visant à remplacer la ou les dispositions non valables et à respecter, dans la mesure du possible, l’objectif poursuivi par la ou les dispositions d’origine. Toutes les autres dispositions des Conditions Générales de Vente demeureront valables et pleinement applicables.


— English —

Terms and Conditions

Date of the last update : 24/01/2022

Welcome to the website of the Tipi association, a non-profit association governed by the French law of 1 July 1901, SIREN number 448 994 012, located at 4 rue Pagès, 34000 Montpellier – France – Email: contact@tipi.org (hereinafter, “Tipi“).

CONDITIONS OF USE

This site is available at www.tipi.org or any other address that may be substituted for it (the “Site“).

These general terms and conditions of use (the “Conditions of Use“) contain the stipulations applicable to the use of the Site by any natural person (hereinafter the “User“), subject to any contrary local public policy provisions which may apply to such use in the country from which the Site is consulted. The Conditions of Use are made available to the User on the Site where they can be consulted at any time. The User may save and/or print the Terms and Conditions using the standard settings of his browser and/or computer.

Tipi reserves the right to modify these Conditions of Use of the Site at any time. The User is invited to read the Conditions of Use carefully each time he or she uses the Site, in order to ensure that he or she is aware of the latest version in force.

  1. LEGAL NOTICE

 The Site is published by Tipi, whose contact details are given at the top of this document.

The director of the publication of the Site is Mr Luc Nicon.

The Site is hosted by Cloudways Ltd. (https://www.cloudways.com) whose registered office is located at 52 Springvale, Pope Pius XII Street Mosta MST2653, Malta – Telephone: +35 6 35 50 01 06

  1. PURPOSE OF THE SITE

The purpose of Tipi is to teach, promote and disseminate the TIPI Emotional Regulation (the “Tipi Method“).

The Site is made available to Users for their information and for the purpose of communicating about Tipi’s activity, in particular to present the Tipi Method and the latest news about Tipi.

In this respect, the Site offers Users information on various services designed to help them discover and familiarise themselves with the Tipi Method and in particular the following services

The Trainings and Consultations offered on the Site are exclusively reserved for Users acting as consumers, i.e. natural persons acting for purposes other than their commercial, industrial, craft or liberal activity. Professionals wishing to access Tipi Training are invited to visit the dedicated website: www.tipi.pro.

  1. REGISTRATION FOR TRAINING COURSES AND FREE CONSULTATIONS

The Website allows Users to register for one of the Training courses offered on the Site. The content and main characteristics of the Training courses offered are detailed on the Site. For any additional information on the Training courses offered, the User is invited to contact Tipi and/or the trainer using the contact details indicated on the Site.

Registration for the Trainings shall be made with the trainers, by e-mail and/or by telephone using the contact details given on the Site.

Free Consultations are also offered by volunteer professionals, certified or in the process of being certified by Tipi (the “Volunteer(s)“) to support Users with the Tipi Method.

To make contact with a Volunteer, the User must call the Volunteer at a time slot proposed by the Volunteer and indicated on the Site. The Volunteers shall not accept any calls outside the time slots proposed.

If the User wishes to benefit from Consultations by appointment, the User may contact one of the Tipi certified professionals directly from the Directory made available on the Site.

Free Consultations and Consultations by appointment shall take place under the sole responsibility of the Volunteer or the professional and the User. Tipi shall not be held responsible for the words and actions of the User and/or the Volunteer and/or the professional during the Consultations. 

  1. INTELLECTUAL PROPERTY

The “Tipi” brand, as well as all the figurative or non-figurative brands and, more generally, all the other brands, illustrations, images and logos appearing on the Site, whether registered or not (the “Brands“), are and shall remain the exclusive property of Tipi or are licensed to Tipi.

The Site and all the graphic, textual, visual and photographic elements appearing on it, in particular all the illustrations, images, drawings, photographs, characters, texts, decorations, modes of presentation, graphics or any other element of the Site (hereinafter the “Content“), are and shall remain the exclusive property of Tipi or are granted under licence to Tipi and are protected in particular by intellectual property rights.

All teaching materials, including the sequencing methods for the regulation of emotion, in whatever form (paper, digital, oral), used during the Training sessions (hereinafter the “Teaching Materials“) are and remain the exclusive property of Tipi and are protected in particular by intellectual property rights.

The User acknowledges that the Brands, the Site, the Content and/or the Teaching Materials may not under any circumstances be modified in whole or in part, distributed, marketed, integrated into a derivative work or otherwise, on any medium whatsoever, by the User or by a third party, without the prior express written authorization of Tipi.

  1. HYPERTEXT LINKS AVAILABLE ON THE SITE

The hypertext links available on the Site may lead to third-party sites not published by Tipi. They are provided solely for the convenience of the User, in order to facilitate his use of the resources available on the Internet. If the User uses these links, he or she shall leave the Site and agree to use the third-party sites at his or her own risk and, where applicable, in accordance with the conditions governing them.

The User acknowledges that Tipi does not contribute in any way to the drafting of the conditions of use and/or the content applying to or appearing on these third-party sites. In this respect, the User acknowledges that Tipi does not endorse, guarantee or take over all or part of the conditions of use and/or content of these third-party sites.

Consequently, Tipi shall not be held liable in any way whatsoever for these hypertext links.

  1. PERSONAL DATA

Users are aware that Tipi processes their personal data in accordance with Tipi’s Data Protection Policy, which is available at the following address: https://tipi.org/ privacy-policy/.

In accordance with the applicable regulations, the User has various rights which he or she may exercise at any time, including in particular a right of access, a right of rectification, a right to erase or limit the processing of his or her data.

To exercise these rights, the User is invited to send a request by e-mail to contact@tipi.org or by post to the following address, 4 rue Pagès, 34070 Montpellier – France, mentioning his/her surname, first name(s) and contact details (telephone number and e-mail address).

  1. RESPONSIBILITY

The User remains responsible for the methods and consequences of his/her access to the Site, in particular via the Internet. This access may involve the payment of fees to technical service providers such as Internet access providers, which remain the responsibility of the User. In addition, the User shall be entirely responsible for providing the equipment necessary to connect to the Site.

Tipi does not guarantee uninterrupted access to the Site under any circumstances.

 In the event of communication to Tipi via the Site or otherwise, the User shall be responsible for the content and accuracy of the information thus transmitted. In this respect, Tipi expressly excludes any liability for the content transmitted via the Site by e-mail or any other means of communication.

 Tipi does not guarantee the security of exchanges via electronic communications and shall not be liable in any way for damage resulting from the use of the Internet or from threats such as viruses, bugs and other anomalies that may occur on the Internet.

  1. CONTACT

For any question or request for information concerning the use of the Site and/or its content, or to report any malfunction, the User may send an e-mail to contact@tipi.org specifying the subject of his request.

  1. LANGUAGE

These Conditions of Use have been translated into English and Spanish for the information of Users, from the French “Conditions Générales d’Utilisation”. In the event of a discrepancy between the English and French or Spanish versions, only the French version of the Terms and Conditions shall be deemed authentic.

  1. APPLICABLE LAW AND JURISDICTION 

These Conditions of Use are governed and interpreted in accordance with French law.

Any dispute relating to the Conditions of Use that cannot be resolved amicably shall be submitted to the jurisdiction of the competent Paris courts. 

CONDITIONS OF SALE

1. PURPOSE

The websites www.tipi.pro, www.fr.tipi.pro, www.es.tipi.pro, www.formation.tipi.org (the “Website” or the “Site“) are published by the Tipi association, a non-profit association governed by the French law of July 1st 1901, SIREN number 448 994 01, located at 4 rue Pagès, 34000 Montpellier, France (” Tipi “). Tipi aims to teach, promote and disseminate TIPI Emotional Regulation, using two methods: Tipi Emotional Regulation known as “direct” or “in situation” and Tipi Emotional Regulation known as “deferred” (collectively the ” Tipi Method “). In this respect, TIPI offers on its Site paid training courses in Tipi Emotional Regulation, provided online or in person (the “Training Course(s)“) for professionals.
The Trainings offered on the Site are accessible only to legal entities or natural persons, public or private, who act for purposes within the framework of their commercial, industrial, artisanal, liberal or agricultural activity, and who have the capacity to form legally enforceable contracts by virtue of the legislation in force (the “Client(s)“).
These general terms and conditions of sale (the “Terms and Conditions“) shall apply to any registration for Training made by a Client on the Website and shall govern the contractual relationship between the Client and Tipi in this respect. The Terms and Conditions shall be made available to the Client on the Site where they may be consulted at any time. The Client may retain and/or print out the Terms and Conditions by using the standard settings on his browser and/or computer.
The Terms and Conditions prevail over any other document relating to the subject matter hereof. The parties expressly acknowledge that the Terms and Conditions constitute the entirety of their agreements concerning the subject matter hereof. No general or specific conditions communicated by the Customer may be included in the Terms and Conditions or added thereto.
Tipi reserves the right to amend these Terms and Conditions at any time. The Terms and Conditions  applicable shall be those in force on the date of registration for the Training on the Website. The Customer is invited to read the Terms and Conditions  carefully each time he or she visits the Site and before registering, as they may have been amended.

2. DESCRIPTION OF THE TRAININGS

The Site allows Customers to register for one of the Trainings offered on the Site. The content and main characteristics of the Training courses offered are detailed on the Site. For any additional information on the Training courses offered, the Customer may contact Tipi using the contact details shown on the Website.
The photographs on the Site are provided for information purposes only. Although every effort is made to ensure that the photographs, graphic representations and textual elements reproduced on the Site give an accurate picture of the Training offered, variations may occur. In case of doubt, or if you wish to obtain additional information on the Trainings, please contact Tipi directly using the contact details indicated on the Site. In any event, Tipi shall not be held liable for any non-essential error that may occur in this respect.
In any event, the Site provides Clients with the following information:
– The essential characteristics of the Training courses: content of the Training course, its main characteristics, location of the Training course (online / face-to-face), date(s) of the Training course, number of sessions for the Training course, duration of the Training course.
– The pedagogical program of the Trainings (which details the content of the Trainings),
– Training schedules,
– The prices of the Trainings,
– The payment conditions, if any,
– The Terms and Conditions.
The Client shall be solely responsible for its choice of Trainings and their suitability for its needs. Tipi shall not be held liable in this respect. It is expressly agreed that all registrations are personal and that they may not under any circumstances be transferred, in whole or in part, to a third party.

3. REGISTRATION PROCESS

Any registration for a Training session shall require prior consultation and acceptance of these Terms and Conditions, which may be accessed via a hypertext link by ticking the corresponding box.
Tipi shall not be held liable in the event that the Client provides incorrect or incomplete information during the booking process.
The process for registering for a Training session is as follows:
– Fill in the registration form available on the Website;
– Make the payment via Stripe or PayPal.
Once the booking process has been finalized by the Client on the Website as described above, the Client will receive a confirmation email detailing the information relating to his/her registration.
Tipi reserves the right to refuse any registration for legitimate reasons, and in particular to refuse any registration from a Customer with whom there is a dispute.

4. PRICE AND TERMS OF PAYMENT

The price of each Training Course is stated on the Website. The prices displayed on the Site are expressed in euros and include all applicable taxes (including VAT) at the rate in force on the date of registration.
Tipi reserves the right to change the prices shown on the Site at any time. Registrations shall be invoiced on the basis of the rate in force at the time of registration by the Client.
Payment for registrations shall be made by Stripe or PayPal only. The amount of the registration is debited at the time of validation of the registration by the Customer.

Payment of registrations can be made in several installments without charge via Stripe or PayPal. This service is offered after validation of the registration by a simple payment by credit card, without any justification or specific formalities or acceptance time.

The payment will be accepted only under the following cumulative conditions (on the day of registration).
– The Customer’s account must be credited with the amount of the first payment;
– The expiration date of the Customer’s credit card must be greater than the date of the last monthly payment.

Depending on the Training chosen, payment is staggered as follows:

Payment in 4 months:

Due dates: Date of debit – Amount
1st payment : The day of registration – 25% of the total amount including VAT
2nd payment: 1 month after registration – 25% of the total amount including VAT
3rd payment: 2 months after registration – 25% of the total amount including VAT
4th payment: 3 months after registration – 25% of the total amount including VAT

Payment in 6 months :

Due dates: Date of payment – Amount
1st payment : The day of registration – 25% of the total amount including VAT
2nd payment: 1 month after registration – 25% of the total amount including VAT
3rd payment: 2 months after registration – 25% of the total amount including VAT
4th payment: 3 months after registration – 25% of the total amount including VAT
5th payment: 4 months after registration – 25% of the total amount including VAT
6th payment: 5 months after registration – 25% of the total amount including VAT

0% APR
File fees : 0€.

5. CANCELLATION OR POSTPONEMENT OF A TRAINING

If the number of participants in a training course is deemed insufficient, for pedagogical reasons, TIPI reserves the right to cancel the course at least one month before the date of the course. The registration fees previously paid will be fully refunded to the Customer.
TIPI also reserves the right to postpone the Training, to modify the location, the content of the program or the instructors, while maintaining the same educational quality of the initial Training, if circumstances beyond its control oblige it to do so.
By accepting the Terms and Conditions and payment, the Customer commits themself for the entire duration of the training.
Any postponement or cancellation of a Training session at the initiative of the Client shall not be possible without the prior written agreement of Tipi.
If, however, the Client cancels a Training Course without the prior written agreement of Tipi, no reimbursement may be made.
If the Client has chosen the option of payment in several instalments, she/he shall be required to pay the full amount of the monthly instalments, including those subsequent to her/his cancellation.

6. CODE OF CONDUCT

The Client undertakes to comply with all instructions given by Tipi and/or the trainer during the Training sessions and to behave courteously and respectfully towards Tipi, the trainer and the other participants in the Training session. More generally, any immoral, illegal, indecent or inappropriate behaviour or behaviour that is contrary to morality, public order and applicable legislation is prohibited, including for example, but not limited to, verbal abuse, obscene or abusive gestures, physical violence, denigration or defamation, particularly via social networks, reprehensible acts or any other behaviour that could be a source of nuisance for Tipi, the trainer and/or the other participants. In the event of behaviour contrary to these Terms and Conditions, Tipi reserves the right to exclude any Client from a Training session, without compensation and without prejudice to any other remedy available to Tipi.

7. PERSONAL DATA

Clients are aware that Tipi processes their personal data in accordance with the Tipi Data Protection Policy, which can be accessed at the following address: https://tipi.pro/privacy-policy/.

8. INTELLECTUAL PROPERTY

The “Tipi” brand, as well as all the figurative and nonfigurative brands and, more generally, all the other brands, illustrations, images and logos appearing on the Site, whether registered or not (the “Brands“), are and shall remain the exclusive property of Tipi or are licensed to Tipi.
The Site and all the graphic, textual, visual and photographic elements contained therein, in particular all the illustrations, images, drawings, photographs, characters, texts, decorations, modes of presentation, graphics or any other element of the Site (hereinafter the “Content“), are and shall remain the exclusive property of Tipi or are licensed to Tipi and are protected in particular by intellectual property rights.

All teaching materials, in particular those incorporating sequencing methods for the regulation of emotions, in whatever form (paper, digital, oral), used during Training sessions (hereinafter the “Teaching Materials“) are and shall remain the exclusive property of Tipi and are protected in particular by intellectual property rights.

The Brands, the Site, the Content and/or the Teaching Materials may not under any circumstances be modified in whole or in part, distributed, marketed, integrated into a derivative work or otherwise, in any medium whatsoever.

For the avoidance of doubt, the Teaching Materials and the method used during the Training can be used by the Client to provide training in Tipi Emotional Regulation if and only if :
– The said training is about Tipi Emotional Regulation “in situation”;
– The said training is not “validating” to become a Tipi Emotional Regulation trainer/teacher;
– The name Tipi is attached to the title of the said training.

Tipi Emotional Regulation, known as “deferred”, cannot, under any circumstances and at any time, be the subject of a training course organized and given by the Client. Tipi Emotional Regulation “deferred” can only be used by the Client within the strict framework of private/in-office support.

The Client shall promptly notify Tipi in writing of any unauthorized public use or infringement by third parties of the Trademarks, the Content and/or the Teaching Materials of which it may become aware. Tipi shall be the sole judge of the appropriateness of commencing or continuing legal or amicable action to put an end to such unauthorized use or infringement.

9. NON-COMPETITION

The Client undertakes not to develop, offer, provide and/or market to third parties, directly or indirectly, in any way whatsoever, free and/or paying training and/or teaching based on Tipi Emotional Regulation, known as “in situation” training, since such training would open up the possibility for the persons trained to become a Tipi Emotional Regulation trainer/teacher in their turn.
The Client undertakes to use the TIPI sign for any training she/he may provide.

The Client undertakes not to develop, offer, provide and/or market to third parties, directly or indirectly, in any way whatsoever, free and/or paid training and/or teaching based on Tipi Emotional Regulation, known as “deferred”. Tipi Emotional Regulation, known as “deferred”, can only be used and exploited by the Client within the strict framework of private/in-office support.

10. LIABILITY

The parties may only be held liable for damage constituting a direct and foreseeable consequence of a breach of the terms of these Terms and Conditions.
Tipi shall not be held liable :

– in the event of damage relating to any activity carried out by the Client, including (in particular) loss of data, loss of chance, profits, turnover, activity, opportunity or clientele, damage to reputation or interruption of activity and any indirect damage suffered by the User; or

– in the event of an impediment or delay in the performance of its obligations under these Terms and Conditions caused by any act or omission of a Customer (or any person acting in its name and on its behalf), of a third party or arising from an event of force majeure as defined below.
In all cases, in the event of a failure by Tipi to fulfill its obligations under these Terms and Conditions, Tipi’s liability to the Client shall be limited to the sums paid by the Client and collected by Tipi for the Training concerned by the dispute.

11. FORCE MAJEURE

In the event of the occurrence of an event of force majeure, as defined in Article 1218 of the French Civil Code and by the case law of the French courts, which prevents one of the parties from fulfilling its contractual obligations, the respective obligations of the parties shall be suspended and neither party shall be held liable in that respect.
The party affected by an event of force majeure shall inform the other party of the occurrence of this event as soon as possible.
If the duration of the event of force majeure exceeds thirty (30) consecutive days, and/or if this event, upon its occurrence, permanently prevents the affected party from fulfilling its obligations, each party shall be entitled to terminate this contract by written notice sent to the other party by registered letter with acknowledgment of receipt. The termination shall take effect upon receipt of the registered letter without liability of the parties in any respect whatsoever.

12. SETTLEMENT OF DISPUTES

The present Terms and Conditions are governed and interpreted in accordance with French law.
In the event of a complaint or dispute arising from these Terms and Conditions and/or a reservation, the Customer may contact Tipi’s Customer Service (by e-mail at the following address: contact@tipi.org, by post at the following postal address: 4 rue Pagès – Montpellier – France, by telephone, on working days – Monday to Friday from 9 a.m. to 5 p.m. (Paris time), on the following numbers: +33 7 69 12 61 81
in order to inform Tipi of the complaint or dispute concerned and to attempt to settle the dispute amicably.
If the dispute cannot be settled amicably, any claim or dispute relating to these Terms and Conditions and/or to a reservation shall be subject to the exclusive jurisdiction of the competent courts of Montpellier, France.

13. MISCELLANEOUS PROVISIONS

The parties expressly acknowledge that the Terms and Conditions constitute the entirety of their agreements concerning the subject matter hereof, and supersede any prior agreement between them relating to the same subject matter. If any provision of the Terms and Conditions is held to be invalid, such provision shall be unenforceable but the remaining provisions shall remain valid and fully enforceable.
The fact that one of the parties does not invoke a breach by the other party of any of its obligations shall not be construed as a waiver of the obligation in question or as an addendum to the Terms and Conditions, which could be of such a nature as to prevent the non-defaulting party from invoking such breach in the future.
If one or more provisions of these Terms and Conditions is declared or deemed invalid by virtue of a law, regulation or decision of a competent court, the parties shall meet to agree on one or more provisions to replace the invalid provision(s) and to respect, as far as possible, the objective pursued by the original provision(s). All other provisions of the Terms and Conditions shall remain valid and fully applicable.

14. LANGUAGE

These Terms and Conditions have been translated into English and Spanish, from the original French version, for the information of the Customers. In case of discrepancy between the English and French or Spanish versions, only the French version of the Terms and Conditions  (Conditions Générales de Vente) shall be deemed authentic.


— Español —

CONDICIONES GENERALES DE VENTA

Fecha de la última actualización: 24/01/2022
1. PROPÓSITO

Los sitios web www.tipi.pro, www.fr.tipi.pro, www.es.tipi.pro, www.formation.tipi.org (el «Sitio«) son publicados por la asociación Tipi, una asociación sin ánimo de lucro francesa regida por la ley del 1 de julio de 1901, número SIREN 448 994 01, situada en 4 rue Pagès, 34000 Montpellier, Francia (» Tipi «). El objetivo de Tipi es enseñar, promover y difundir la Regulación Emocional TIPI utilizando dos métodos: la Regulación Emocional Tipi, conocida como regulación «en directo» o «en situación», y la Regulación Emocional Tipi, conocida como regulación «en diferido» (colectivamente el » Método Tipi «). A este respecto, TIPI ofrece en su Sitio web cursos de formación de pago en materia de Regulación Emocional Tipi, impartidos en línea o en persona (el/los » Curso(s) de Formación » o la(s) » Formacion(es) «) para profesionales.
Los Cursos de Formación ofrecidos en el Sitio son accesibles únicamente a personas jurídicas o físicas, públicas o privadas, que actúen con fines en el marco de su actividad comercial, industrial, artesanal, liberal o agrícola, y que tengan capacidad para celebrar contratos jurídicamente exigibles conforme a la legislación vigente (el/los » Cliente/s «).
Las presentes condiciones generales de venta (las «Condiciones Generales de Venta«) se aplicarán a cualquier curso de Formación realizado por un Cliente en el Sitio web y regirán la relación contractual entre el Cliente y Tipi a este respecto. Las Condiciones Generales de Venta estarán a disposición del Cliente en el Sitio, donde podrán ser consultadas en cualquier momento. El Cliente puede conservar y/o imprimir las Condiciones Generales de Venta utilizando la configuración estándar de su navegador y/o ordenador.
Las Condiciones Generales de Venta prevalecen sobre cualquier otro documento relacionado con el objeto de las mismas. Las partes reconocen expresamente que las Condiciones Generales de Venta constituyen la totalidad de sus acuerdos relativos al objeto de las mismas. Ninguna condición general o especial comunicada por el Cliente podrá ser incluida en las Condiciones Generales de Venta o añadida a las mismas.
Tipi se reserva el derecho de modificar las presentes Condiciones Generales de Venta en cualquier momento. Las Condiciones Generales de Venta aplicables serán las vigentes en la fecha de inscripción en la Formación en el Sitio web. Se invita al Cliente a leer atentamente las Condiciones Generales de Venta cada vez que visite el Sitio y antes de registrarse, ya que pueden haber sido modificadas.

2. DESCRIPCIÓN DE LOS CURSOS DE FORMACIÓN

El Sitio permite a los Clientes inscribirse en una de los Cursos de Formación ofrecidos en el Sitio. El contenido y las principales características de los Cursos de Formación ofrecidos se detallan en el Sitio. Para cualquier información adicional sobre la Formación ofrecida, el Cliente puede ponerse en contacto con Tipi utilizando los datos de contacto proporcionados en el Sitio.
Las fotografías que aparecen en el sitio web se facilitan únicamente con fines informativos. Aunque se hace todo lo posible para que las fotografías, las representaciones gráficas y los elementos textuales reproducidos en el Sitio ofrezcan una imagen exacta de la Formación ofrecida, pueden producirse variaciones. En caso de duda, o si desea obtener información adicional sobre las Formaciones, póngase en contacto directamente con Tipi utilizando los datos de contacto indicados en el Sitio. En cualquier caso, Tipi no se hace responsable de cualquier error no esencial que pueda producirse al respecto.
En cualquier caso, el Sitio proporciona a los Clientes la siguiente información:
– Las características esenciales de los Cursos de Formación: contenido del Curso de Formación, sus principales características, lugar del curso de formación (en línea / presencial), fecha(s) del Curso de Formación, número de sesiones del Curso de Formación, duración del Curso de Formación.
– El programa pedagógico de las Formaciones (que detalla el contenido de las mismas),
– Los calendarios de las Formaciones,
– Los precios de las Formaciones,
– Las condiciones de pago, si las hay,
– Las condiciones generales de venta.
El Cliente será el único responsable de la elección de las Formaciones y de su adecuación a sus necesidades. Tipi no será responsable a este respecto. Se acuerda expresamente que todas las inscripciones son personales y que en ningún caso podrán ser transferidas, total o parcialmente, a un tercero.

3. PROCESO DE INSCRIPCIÓN

Toda inscripción en un Curso de Formación requerirá la consulta previa y la aceptación de las presentes Condiciones Generales de Venta, a las que se puede acceder a través de un enlace de hipertexto marcando la casilla correspondiente.
Tipi no acepta ninguna responsabilidad en caso de que el Cliente proporcione información incorrecta o incompleta durante el proceso de reserva.
El proceso de inscripción en un Curso de Formación es el siguiente:
– Rellene el formulario de inscripción disponible en el sitio web;
– Realice el pago a través de Stripe o PayPal.
Una vez que el Cliente haya finalizado el proceso de reserva en el Sitio, tal y como se ha descrito anteriormente, el Cliente recibirá un correo electrónico de confirmación en el que se detallará la información relativa a su registro.
Tipi se reserva el derecho de rechazar cualquier registro por razones legítimas y, en particular, de rechazar cualquier registro de un Cliente con el que exista una disputa.

4. PRECIO Y CONDICIONES DE PAGO

El precio de cada Curso de Formación se indica en el Sitio. Los precios expuestos en el Sitio se expresan en euros e incluyen todos los impuestos aplicables (incluido el IVA) al tipo vigente en la fecha de registro.
Tipi se reserva el derecho de modificar los precios indicados en el Sitio en cualquier momento. Las inscripciones se facturarán sobre la base de la tarifa vigente en el momento de la inscripción por parte del Cliente.
El pago de las inscripciones se realizará únicamente a través de Stripe o Paypal. La cuota de inscripción se carga en el momento de la validación de la inscripción por parte del Cliente.

El pago de las inscripciones puede realizarse en varios plazos sin coste alguno a través de Stripe o Paypal. Este servicio se ofrece tras la validación de la inscripción mediante el simple pago con tarjeta de crédito, sin ninguna justificación ni formalidad específica ni plazo de aceptación.

Sólo se aceptará el pago en las siguientes condiciones acumulativas (el día de la inscripción).
– El importe del primer pago debe abonarse en la cuenta del Cliente;
– La fecha de caducidad de la tarjeta bancaria del Cliente debe ser superior a la fecha de la última mensualidad.

Dependiendo del Curso de Formación elegido, el pago se escalona de la siguiente manera:

Pago en 4 meses:

Fechas de vencimiento: Fecha de domiciliación bancaria – Importe
1r pago : El día de la inscripción – 25% del importe total, incluido el IVA
2º pago: 1 mes después de la inscripción – 25% del importe total, incluido el IVA
3r pago: 2 meses después de la inscripción – 25% del importe total, incluido el IVA
4º pago: 3 meses después de la inscripción – 25% del importe total, incluido el IVA

Pago en 6 meses:

Fechas de vencimiento: Fecha de adeudo – Importe
1r pago : El día de la inscripción – 25% del importe total, incluido el IVA
2º pago: 1 mes después de la inscripción – 25% del importe total, incluido el IVA
3r pago: 2 meses después de la inscripción – 25% del importe total, incluido el IVA
4º pago: 3 meses después de la inscripción – 25% del importe total, incluido el IVA
5º pago: 4 meses después de la inscripción – 25% del importe total, incluido el IVA
6º pago: 5 meses después de la inscripción – 25% del importe total, incluido el IVA

0% TAE
Tasa de administración: 0€.

5. CANCELACIÓN O APLAZAMIENTO DE UN CURSO DE FORMACIÓN

Si el número de participantes en un Curso de Formación se considera insuficiente, por razones educativas, TIPI se reserva el derecho de cancelar el Curso de Formación a más tardar un mes antes de la fecha del mismo. Los derechos de inscripción previamente pagados se reembolsarán íntegramente al Cliente.
Asimismo, TIPI se reserva el derecho de aplazar la Formación, cambiar el lugar, el contenido del programa o los facilitadores, manteniendo la misma calidad educativa de la Formación inicial, si circunstancias ajenas a su voluntad le obligan a ello.
Al aceptar las Condiciones Generales de Venta y de pago, el Cliente se compromete para toda la duración de la Formación.
Cualquier aplazamiento o cancelación de un Curso de Formación por iniciativa del Cliente no será posible sin el acuerdo previo por escrito de Tipi.
Sin embargo, si el Cliente cancela un Curso de Formación sin el acuerdo previo por escrito de Tipi, no se efectuará ningún reembolso.
Si el Cliente ha elegido la opción de pago en varios plazos, deberá pagar el importe total de las mensualidades, incluidas las posteriores a su cancelación.

6. CÓDIGO DE CONDUCTA

El Cliente se compromete a cumplir con todas las instrucciones dadas por Tipi y/o el formador durante las sesiones de Formación y a comportarse con cortesía y respeto hacia Tipi, el formador y los demás participantes en la sesión de Formación. De manera más general, queda prohibido cualquier comportamiento inmoral, ilegal, indecente o inapropiado o contrario a la moral, al orden público y a la legislación aplicable, incluyendo por ejemplo, pero sin limitarse a ello, el abuso verbal, los gestos obscenos o abusivos, la violencia física, la denigración o la difamación, especialmente a través de las redes sociales, los actos reprobables o cualquier otro comportamiento que pueda ser fuente de molestias para Tipi, el entrenador y/o los demás participantes. En caso de comportamiento contrario a las presentes CGC, Tipi se reserva el derecho de excluir a cualquier Cliente de una sesión de Formación, sin compensación y sin perjuicio de cualquier otro recurso del que disponga Tipi.

7. DATOS PERSONALES

Los Clientes son conscientes de que Tipi procesa sus datos personales de acuerdo con la Política de Protección de Datos de Tipi, que está disponible en la siguiente dirección: https://es.tipi.pro/politica-de-privacidad/.

8. PROPIEDAD INTELECTUAL

La marca «Tipi», así como todas las marcas figurativas y no figurativas y, de forma más general, todas las demás marcas, ilustraciones, imágenes y logotipos que aparecen en el Sitio, estén o no registrados (las » Marcas «), son y seguirán siendo propiedad exclusiva de Tipi o están licenciadas a Tipi.
El Sitio y todos los elementos gráficos, textuales, visuales y fotográficos que aparecen en él, es decir, todas las ilustraciones, imágenes, dibujos, fotografías, caracteres, textos, decoraciones, modos de presentación, gráficos o cualquier otro elemento del Sitio (en adelante, el » Contenido «), son y seguirán siendo propiedad exclusiva de Tipi o se conceden bajo licencia a Tipi y están protegidos, en particular, por los derechos de propiedad intelectual.

Todo el material didáctico, incluidos los métodos de secuenciación para la regulación de las emociones, cualquiera que sea su forma (papel, digital, oral), utilizado durante las sesiones de Formación (en adelante, el » Material Didáctico «) es y seguirá siendo propiedad exclusiva de Tipi y está protegido, en particular, por los derechos de propiedad intelectual.

Las Marcas, el Sitio, los Contenidos y/o los Materiales Didácticos no podrán ser modificados en ningún caso, total o parcialmente, distribuidos, comercializados, integrados en una obra derivada o de otro modo, en ningún soporte.

Para evitar dudas, el Material Didáctico y el método utilizado durante la Formación pueden ser utilizados por el Cliente para impartir formación en Regulación Emocional Tipi si y sólo si :
– Dicha formación trata de la Regulación Emocional Tipi «en situación»;
– Dicha formación no es «convalidable» para ser formador/profesor de Regulación Emocional Tipi;
– El nombre de Tipi va unido al título de dicha formación.

La Regulación Emocional de Tipi, conocida como «en diferido», no puede, en ningún caso y en ningún momento, ser objeto de un curso de formación organizado e impartido por el Cliente. La Regulación Emocional Tipi «en diferido» sólo puede ser utilizado por el Cliente en el marco estricto de la asistencia privada/en la oficina.

El Cliente notificará inmediatamente a Tipi por escrito cualquier uso público no autorizado o infracción por parte de terceros de las Marcas, Contenidos y/o Material Didáctico de los que tenga conocimiento. Tipi será el único juez de la conveniencia de iniciar o proseguir acciones legales o amistosas para poner fin a dicho uso no autorizado o infracción.

9. NO COMPETENCIA

El Cliente se compromete a no desarrollar, ofrecer, proporcionar y/o comercializar a terceros, directa o indirectamente, de cualquier forma, formación y/o enseñanza gratuita y/o de pago basada en la Regulación Emocional Tipi, conocida como formación «en situación», cuando dicha formación abra la posibilidad de que las personas formadas se conviertan a su vez en formadores/profesores de Regulación Emocional Tipi.
El Cliente se compromete a exhibir el signo TIPI en cualquier curso de formación que pueda impartir.

El Cliente se compromete a no desarrollar, ofrecer, proporcionar y/o comercializar a terceros, directa o indirectamente, de cualquier forma, formación y/o enseñanza gratuita y/o de pago basada en la Regulación Emocional Tipi, conocida como «en diferido». La Regulación Emocional Tipi «en diferido» sólo puede ser utilizado y explotado por el Cliente en el marco estricto de la asistencia privada/de oficina.

10. RESPONSABILIDAD

Las partes sólo podrán ser responsables de los daños que sean consecuencia directa y previsible del incumplimiento de los términos de las presentes Condiciones Generales de Venta.
Tipi no se hace responsable:

– en caso de daños relacionados con cualquier actividad llevada a cabo por el Cliente, incluyendo (en particular) la pérdida de datos, la pérdida de oportunidad, de beneficios, de volumen de negocio, de actividad, de oportunidad o de clientela, el daño a la reputación o la interrupción de la actividad y cualquier daño indirecto sufrido por el Usuario; o

– en caso de impedimento o retraso en el cumplimiento de sus obligaciones en virtud de las presentes Condiciones Generales de Venta, causado por cualquier acto u omisión por parte de un Cliente (o de cualquier persona que actúe en su nombre y por su cuenta), de un tercero o resultante de un acontecimiento de fuerza mayor, tal como se define a continuación.
En todos los casos, en caso de incumplimiento por parte de Tipi de sus obligaciones en virtud de estos términos y condiciones, la responsabilidad de Tipi hacia el Cliente se limitará a las sumas pagadas por el Cliente y cobradas por Tipi para la Formación afectada por la disputa.

11. FUERZA MAYOR

En caso de un acontecimiento de fuerza mayor, tal y como se define en el artículo 1218 del Código Civil y en la jurisprudencia de los tribunales franceses, que impida a una de las partes cumplir con sus obligaciones contractuales, las respectivas obligaciones de las partes quedarán suspendidas y ninguna de ellas será responsable al respecto.
La parte afectada por un evento de fuerza mayor debe informar a la otra parte de la ocurrencia de este evento tan pronto como sea posible.
Si la duración del evento de fuerza mayor supera los treinta (30) días consecutivos, y/o si este evento, al producirse, impide definitivamente a la parte afectada cumplir con sus obligaciones, cada parte tendrá derecho a rescindir el presente contrato mediante notificación escrita enviada a la otra parte por carta certificada con acuse de recibo. La rescisión surtirá efecto a partir de la recepción de la carta certificada, sin que las partes sean responsables en ningún sentido.

12. SOLUCIÓN DE CONTROVERSIAS

Las presentes Condiciones Generales de Venta se rigen y se interpretan de acuerdo con la legislación francesa.
En caso de reclamación o litigio derivado de las presentes Condiciones Generales de Venta y/o de una reserva, el Cliente podrá ponerse en contacto con el Servicio de Atención al Cliente de Tipi (por correo electrónico en la siguiente dirección: contact@tipi.org, por correo postal en la siguiente dirección: 4 rue Pagès – Montpellier – Francia, por teléfono, en días laborables – de lunes a viernes de 9 a 17 horas (hora de París), en los siguientes números: +33 7 69 12 61 81
con el fin de informar a Tipi de la queja o el conflicto en cuestión e intentar resolverlo de forma amistosa.
Si el litigio no puede resolverse de forma amistosa, cualquier reclamación o litigio relacionado con las presentes Condiciones Generales de Venta y/o con una reserva se someterá a la jurisdicción exclusiva de los tribunales competentes de Montpellier, Francia.

13. DISPOSICIONES DIVERSAS

Las partes reconocen expresamente que las Condiciones Generales de Venta constituyen la totalidad de sus acuerdos relativos al objeto de las mismas, y anulan y sustituyen cualquier acuerdo anterior entre ellas relativo al mismo objeto. Si alguna de las disposiciones de las Condiciones Generales de Venta se considera inválida, la disposición en cuestión será inaplicable, pero las demás disposiciones seguirán siendo válidas y plenamente ejecutables.
El hecho de que una de las partes no invoque el incumplimiento de alguna de sus obligaciones por parte de la otra parte no se interpretará como una renuncia a la obligación en cuestión ni como una adición a las Condiciones Generales de Venta, que podría ser de tal naturaleza que impidiera a la parte no incumplidora invocar dicho incumplimiento en el futuro.
Si una o varias disposiciones de las presentes Condiciones Generales de Venta son declaradas o consideradas inválidas en virtud de una ley, un reglamento o una decisión de un tribunal competente, las partes se reunirán para acordar una o varias disposiciones que sustituyan a la(s) disposición(es) inválida(s) y que respeten, en la medida de lo posible, el objetivo perseguido por la(s) disposición(es) original(es). Todas las demás disposiciones de las Condiciones Generales de Venta seguirán siendo válidas y plenamente aplicables.

14. IDIOMA

Estas Condiciones Generales de Venta han sido traducidas al inglés y al español, a partir de la versión original en francès, para información de los Clientes. En caso de discrepancia entre las versiones inglesa y francesa o española, sólo se considerará auténtica la versión francesa de las Condiciones Generales de Venta.