CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de la dernière mise à jour : 24/01/2022

Bienvenue sur le site Internet de l’association Tipi, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, numéro SIREN 448 994 012, située 4 rue Pagès, 34000 Montpellier – France – Email : [email protected] (ci-après, « Tipi »).

Ce site est disponible à l’adresse www.tipi.fr ou tout autre adresse qui pourrait lui être substituée (le « Site »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») contiennent les stipulations applicables à l’utilisation par toute personne physique (ci-après l’« Utilisateur ») du Site, sous réserve d’éventuelles dispositions d’ordre public local contraires dont l’application s’impose, le cas échéant, à cette utilisation dans le pays à partir duquel le Site est consulté. Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur le Site où elles sont consultables à tout moment. L’Utilisateur peut conserver et/ou imprimer les Conditions Générales d’Utilisation en utilisant les paramètres standard de son navigateur et/ou ordinateur.

Tipi se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment. L’Utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation lors de chaque utilisation du Site, ceci pour s’assurer d’avoir connaissance de leur dernière version en vigueur.

1.       MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par Tipi, dont les coordonnées figurent en tête des présentes.

Le directeur de la publication du Site est M. Luc Nicon.

Le Site est hébergé par Cloudways Ltd. (https://www.cloudways.com) dont le siège social est situé 52 Springvale, Pope Pius XII Street Mosta MST2653, Malta – Téléphone : +35 6 35 50 01 06

2.       OBJET DU SITE

Tipi a pour but l’enseignement, la promotion et la diffusion de la Régulation émotionnelle TIPI (la « Méthode Tipi »).

Le Site est mis à disposition des Utilisateurs pour leur information et aux fins de communication sur l’activité de Tipi, notamment pour présenter la Méthode Tipi ainsi que l’actualité de Tipi.

A ce titre, le Site offre aux Utilisateurs des informations relatives à différents services ayant vocation à leur faire découvrir et les familiariser à la Méthode Tipi et notamment les services suivants :

  • formations gratuites à la Régulation émotionnelle TIPI en ligne ou en présentiel (les « Formations») ;
  • consultations gratuites auprès de bénévoles (les « Consultations»);
  • mise à disposition des Utilisateurs d’un annuaire composé de professionnels certifiés pour la prise de rendez-vous (l’« Annuaire»).

Les Formations et Consultations proposées sur le Site sont exclusivement réservées aux Utilisateurs agissant en tant que consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les professionnels souhaitant accéder aux Formations Tipi sont invités à se rendre sur les sites Internet dédiés : www.formation.tipi.org et www.fr.tipi.pro.

3.       INSCRIPTION AUX FORMATIONS GRATUITES ET CONSULTATIONS GRATUITES

Le Site permet aux Utilisateurs de s’inscrire à l’une des Formations proposées sur le Site. Le contenu et les caractéristiques principales des Formations proposées sont détaillées sur le Site. Pour toute information complémentaire sur les Formations proposées, l’Utilisateur est invité à contacter Tipi et/ou le formateur en utilisant les coordonnées indiquées sur le Site.

Les inscriptions aux Formations se font auprès des formateurs, par e-mail et/ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le Site.

Des Consultations gratuites sont également proposées par des professionnels bénévoles, certifiés ou en cours de certification auprès de Tipi (le(s) « Bénévole(s) ») pour accompagner les Utilisateurs avec la Méthode Tipi.

Pour prendre contact avec un Bénévole, l’Utilisateur doit appeler le Bénévole sur un créneau de disponibilité proposé par le Bénévole et indiqué sur le Site. Les Bénévoles n’acceptent aucun appel en dehors des créneaux horaires proposés.

Si l’Utilisateur souhaite bénéficier de Consultations sur rendez-vous, l’Utilisateur peut contacter l’un des professionnels certifiés Tipi directement à partir de l’Annuaire mis à disposition sur le Site.

Les Consultations gratuites et les Consultations sur rendez-vous se déroulent sous la seule responsabilité du Bénévole ou du professionnel et de l’Utilisateur. Tipi ne saurait être tenue responsable des propos et actions de l’Utilisateur et/ou du Bénévole et/ou du professionnel lors des Consultations.

4.       PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « Tipi », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, qu’ils soient déposés ou non (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de Tipi ou sont concédés sous licence à Tipi.

Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément du Site (ci-après le « Contenu »), sont et demeurent la propriété exclusive de Tipi ou sont concédés sous licence à Tipi et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.

Tout support pédagogique, intégrant notamment les méthodes de séquençage pour la régulation des émotions, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale), utilisé lors des Formations (ci-après les « Supports Pédagogiques ») est et demeure la propriété exclusive de Tipi et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnait que les Marques, le Site, le Contenu et/ou les Supports Pédagogiques ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, distribués, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit, par lui-même ou par un tiers, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Tipi.

5.       LIENS HYPERTEXTES DISPONIBLES SUR LE SITE

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Tipi. Ils sont fournis uniquement à la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter son utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls et, le cas échéant, conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnait que Tipi ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît que Tipi ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

En conséquence, Tipi ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

6.       DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les Utilisateurs ont connaissance du fait que Tipi procède au traitement de leurs données à caractère personnel, conformément à la Politique relative à la protection des données de Tipi accessible à l’adresse suivante : https://tipi.fr/ politique-de-confidentialite /.

Conformément à la règlementation applicable, l’Utilisateur dispose de différents droits qu’il peut exercer à tout moment, dont notamment un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement ou à la limitation du traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier électronique à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante, 4 rue Pagès, 34070 Montpellier – France, en mentionnant son nom, prénom(s) et détails de contact (numéro de téléphone et adresse électronique).

7.       RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à la charge de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Tipi ne garantit en aucun cas un accès ininterrompu au Site.

En cas de communication à Tipi par l’intermédiaire du Site ou autrement, l’Utilisateur est responsable du contenu et de l’exactitude des informations ainsi transmises. A ce titre, Tipi exclut expressément toute responsabilité du fait des contenus qui seraient transmis par le biais du Site par courriel ou par tout autre moyen de communication.

Tipi ne garantit pas davantage la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau Internet ou de menaces telles que notamment les virus, bogues et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.

8.       CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant l’utilisation du Site et/ou son contenu, ou pour signaler tout dysfonctionnement, l’Utilisateur peut adresser un courriel à [email protected] en précisant l’objet de sa demande.

9.       LANGUE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été traduites en anglais et en espagnol aux fins d’information des Utilisateurs. En cas de divergence entre les versions française et anglaise ou espagnole, seule la version française des Conditions Générales d’Utilisation fera foi.

10.     LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout différend lié aux Conditions Générales d’Utilisation qui n’aurait pas pu être résolu de manière amiable sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris compétents.